Responsabilité
des outils de recherche (octobre
2001)
Quelle
est l'étendue de la responsabilité d'un
outil de recherche - notamment un moteur - si un internaute
trouve sur celui-ci un site illégal (nazi, pédophile,
etc.) ?
Maître Lionel Revello, Avocat au Barreau de
Grasse et intervenant sur le site Ledroit.fr,
répond :
A la différence des annuaires qui sont constitués
par des équipes de " surfeurs humains ", les
moteurs de recherche utilisent les dernières
technologies pour développer tel ou tel " boot
" ou robot qui va leur permettre de surfer sur le web
afin d'indexer de manière virtuelle l'ensemble
des sites.
Il convient au préalable de profiter de l'examen
du sujet pour indiquer qu'il n'existe plus véritablement
de moteur digne de ce nom c'est-à-dire capable
de surfer sur l'ensemble de la toile tant celle-ci est
devenue gigantesque.
C'est la raison pour laquelle, dans la démonstration
juridique, le choix du support sur lequel est censé
être recueilli l'ensemble des sites ne peut que
s'apparenter à la constitution d'une gigantesque
base de données dont les règles précisant
les obligations du producteur sont parfaitement connues.
Nature de la responsabilité des outils de
recherche
Les outils de recherche sont donc au même titre
que les autres acteurs du réseau soumis au respect
des lois en vigueur. De fait, les opérations
de référencement orchestrées par
les moteurs sont susceptibles d'engager leur responsabilité
civile mais également pénale.
Cette responsabilité ne sera cependant pas mise
en jeu de façon systématique et il sera
nécessaire de tenir compte des circonstances
et des cas particuliers.
Selon le droit commun, la mise en oeuvre de la responsabilité
pénale nécessite l'existence de deux éléments
: un élément matériel (commission
de l'acte répréhensible) et un élément
moral (l'acte en question doit avoir été
commis sciemment).
Ainsi les moteurs de recherche devront-ils avoir délibérément
mis à la disposition du public des informations
contraires à l'ordre public ou en avoir facilité
l'accès.
Dans ces conditions, le fait d'utiliser des mots-clefs
tels que " pédophilie " devrait constituer à
lui-seul un indice de la connaissance du caractère
illicite du site.
Si l'on considère que c'est la recherche de l'information
qui est réalisée par le " spider " seul,
on pourrait arguer du fait de l'exonération de
la responsabilité du producteur au titre de l'absence
de l'élément intentionnel.
Encore conviendrait-il de démontrer (ceci pourrait
être le cas après expertise dans le cadre
d'une procédure judiciaire) la présence
dans l'algorithme informatique de mots permettant l'indexation
de sites illicites et notamment nazis ?
Il n'en demeure pas moins que le plus souvent c'est
plutôt dans le cadre de la complicité par
la fourniture de moyens que les outils de recherches
pourront voir leur responsabilité engagée.
De toute évidence, l'ensemble de la responsabilité
du classement des sites reviendra au producteur de la
base de données dont la négligence pourra
être retenue.
Face aux risques que représentent les contentieux
à venir, il ne fait aucun doute que les outils
de recherche devront revoir leur stratégie et
analyser les risques juridiques qu'ils encourent.
On peut à ce sujet saluer l'initiative que viennent
de lancer les principaux moteurs de recherche et professionnels
du référencement avec la création
de l'association IPEA (association destinée à
concevoir un code de déontologie ou des règles
de bonnes conduites).
D'autres diront qu'il faut aller plus loin et tenter
pour prévenir toute dérive de classer
les sites en thèmes et sous-thèmes.
Pour notre part, nous recommandons également
d'exclure systématiquement tout mot clef illicite
à connotation pédophile, raciste&...;
Pourquoi ne pas proposer une sorte de filtre comme cela
existe déjà dans les logiciels de filtrage
parental ?
Enfin, n'oublions pas que seule une charte établissant
les conditions d'utilisation du moteur de recherche
pourra le moment venu vous éviter de grandes
difficultés.
L'apport de la loi du 1er août 2000
Seules des conditions claires et précises concernant
l'usage de votre logiciel vous permettra en présence
d'un site référencé de pratiquer
un déférencement.
Il ne faut pas non plus oublier que les dispositions
de la loi du 1er août 2000 viennent apporter leur
lot de contributions mises à la charge des fournisseurs
de services internet.
Ainsi, comme l'hébergeur, le moteur de recherche
indexe et met à la disposition de l'internaute
du contenu.
Il ne fait par conséquent aucun doute que sa
responsabilité pourra être engagée
comme cela fût le cas dans le cadre des hébergeurs
" gratuits ". Une obligation de moyens leur a été
imposée, elle reprend l'idée de tout mettre
en oeuvre pour éviter les difficultés.
Une solution pourrait être envisagée, comme
ce fut le cas pour les sites d'hébergement, de
s'entourer de modérateurs c'est-à-dire
d'une équipe pluridisciplinaire qui se chargerait
de veiller à la conformité de la base
avec les lois et règlements.
Espérons que les professionnels prendront conscience
de ces différents principes afin d'éviter
de graves débordements dont l'Internet n'a vraiment
pas besoin.
En effet, à défaut d'entente entre gentlemen,
c'est la rigueur de l'article 227-23 du code pénal
qui pourrait convenir aux plus négligents
Cet article : "réprime le fait de transmettre,
fixer ou d'enregistrer l'image de mineurs en vue de
sa diffusion, lorsque cette image présente un
caractère pornographique ". La peine initiale
prévue est d'un an d'emprisonnement et de 300.000
FF d'amende. Elle est portée à 3 ans d'emprisonnement
et à 500.000 FF d'amende dans le cas d'un mineur
de 15 ans.
C'est encore l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881
qui interdit la provocation à la discrimination,
à la haine ou à la violence à l'égard
d'une personne ou d'un groupe de personnes à
raison de leur origine ou de leur appartenance ou de
leur non-appartenance à une ethnie, une nation,
une race ou une religion déterminée qui
pourrait avoir vocation à s'appliquer. Les peines
prévues en la matière sont d'un emprisonnement
d'un an et/ou une amende de 300.000 FF.
Il y a fort à parier que nos amis webmasters
prendront la mesure des risques auxquels ils s'exposent
en n'harmonisant pas la technique au droit.
Webmasters,