Un
annuaire a-t-il le droit de refuser un site qui lui
est soumis, pour la constitution de sa base de données
?
Maître Lionel Revello, Avocat au Barreau de
Grasse et intervenant sur le site Ledroit.fr,
répond :
Un annuaire se définit comme une liste de sites
classés par catégorie et sous-catégories.
Pour figurer dans un tel annuaire il est nécessaire
de s'enregistrer grâce à un formulaire
qui mentionnera un titre, des mots-clefs relatifs au
document et un bref résumé de celui-ci.
Ainsi, contrairement à une indexation automatique
effectuée par un robot, il s'agit d'une indexation
humaine qui résulte d'une démarche volontaire
du titulaire du site. Il est cependant nécessaire
de s'interroger sur l'éventuel refus de la mention
d'un site sur un annuaire
Le refus de référencement d'un site
pour un annuaire constitué à titre gratuit
Une base de données se définit comme un
recueil d'oeuvres de données ou d'autres éléments
indépendants, disposés de manière
systématique ou méthodique ou individuellement
accessibles par des moyens électroniques ou d'une
autre manière ". Ainsi, on peut considérer
qu'un annuaire, dans la mesure où il est formé
d'une collecte d'informations dont on organise le contenu,
constitue une base de données. Or, la nature
juridique d'une base de données a été
précisée à plusieurs reprises comme
étant une oeuvre de l'esprit et comme telle protégeable.
La directive européenne n°96/9 du 11 mars
1996 dispose à cet effet " les bases de données
qui, par le choix ou la disposition des matières
constituent une création intellectuelle " d'autres
auteurs précisent " on doit considérer
que la marque de la personnalité apparaît
déjà par le seul choix des matières
: la sélection est en elle-même un critère
d'originalité (Colombet, Propriété
littéraire et artistique, Dalloz, 1997, n°59).
En conséquence, le choix de référencer
tel ou tel site dans une base de données relève
de la seule volonté de son titulaire sans qu'il
soit possible pour celui dont on refuse l'accès
à cet annuaire d'engager un quelconque recours.
La seule atténuation qui pourrait être
apportée à ce principe serait le cas où
la responsabilité civile délictuelle de
l'annuaire serait mise en cause. A cette fin, il faudrait
que le propriétaire du site qui s'est vu refusé
l'indexation démontre que l'annuaire a commis
une faute qui lui a directement causé un préjudice.
On peut considérer que ce fondement apparaît
comme pouvant difficilement être mis en oeuvre.
Le refus de référencement d'un site
au titre d'une prestation payante
Le refus de référencement s'orienterait
ici davantage par une crainte de voir pour le titulaire
d'un annuaire sa responsabilité engagée.
Cette responsabilité pourrait être mise
en jeu sur le fondement de la responsabilité
de droit commun ou sur celui de la responsabilité
éditoriale dégagée en matière
de presse écrite(loi du 29 juillet 1881 sur la
liberté de la presse) ou en matière d'audiovisuel
(loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté
de communication). Ainsi, sachant que le titulaire d'un
annuaire ne saurait bénéficier d'une quelconque
immunité par rapport au contenu du site qu'il
référencerait celui-ci serait parfaitement
en droit de refuser la mention d'un site dont le contenu
serait illicite (exemple de référencement
de sites pédophiles ou encore nazis). Certains
annuaires tel NOMADE précisent ainsi : " qu'il
ne répertorie aucun site faisant la promotion
d'activités illicites " et se réserve
" le droit de refuser une inscription de site ". Qu'en
est-il des avertissements comme dans l'annuaire YAHOO
qui décline toute responsabilité quant
au contenu des sites qu'il référence ou
encore quant à la modification radicale du contenu
d'un site répertorié ? . Ainsi, il semblerait
qu'un refus de référencement puisse être
justifié par un contenu manifestement illicite
tandis que dans le cas contraire il ne pourra être
refusé à partir du moment où la
prestation s'effectue à titre onéreux..
Dans l'attente d'une clarification du régime
juridique de la responsabilité des annuaires,
il paraît légitime que leurs auteurs puissent
décider du contenu éditorial de leur base
de données notamment en appréciant les
risques qu'ils encourent à la mettre en place.
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