Les
balises Meta de votre site peuvent-elles vous mettre
hors la loi ?
Maître Lionel Revello, Avocat au Barreau de
Grasse et intervenant sur le site Ledroit.fr,
répond :
Il y a peu de temps, le site
mis en ligne par Mme Françoise de Panafieu
a été sous les feux de l'actualité.
En effet, le webmaster dudit site y avait inclus des
méta-tags judicieusement choisis.
Ainsi, lorsque des internautes tapaient dans les moteurs
de recherche les mots Pamela Anderson, le site de la
femme politique française figurait parmi les
sites Internet censés concerner la célèbre
actrice américaine.
Un meta-tag est un ensemble de données qui a
pour effet de permettre l'apparition d'une page web.
En effet, il est inséré dans le contenu
de la page au stade de son écriture (programmation
HTLM) et permet le référencement automatique
de celle-ci grâce à des moteurs de recherche
(plus
d'infos sur les balises Meta).
Il présente un véritable danger puisqu'il
est invisible pour l'utilisateur sauf si ce dernier
fait apparaître le code source. De plus,le recours
à des meta-tags peut susciter des difficultés
lors qu'il est fait référence à
des marques qui sont protégées.
Il s'agit notamment d'utiliser des noms de marques de
concurrents afin d'augmenter le trafic sur son propre
site au détriment de ces derniers.
De tels actes semblent devoir être condamnés
dans la mesure où ils portent atteinte non seulement
à des concurrents mais aussi ont pour effet de
tromper le consommateur. Que dire d'un site qui utilise
des méta-tags sans aucun rapport avec le contenu
du site lui-même ? Les juridictions anglaises
semblent aujourd'hui s'aligner sur la jurisprudence
américaine.
Jurisprudence et méta-tags
Il faut savoir que cette pratique comporte certains
risques sur le plan légal. En France, le Tribunal
de Grande Instance de Paris a notamment jugé
que la reproduction de marques sous la forme de mots-clés
dans le code source des fichiers d'un site web était
constitutif de contrefaçon, TGI Paris, 4 août
1997, ordonnance de référé.
Ce délit pénal peut exposer un contrevenant
à une peine de prison de 2 ans et 100 000 FF
d'amende.
Dans de nombreux pays, la justice sanctionne aussi l'emploi
illicite des méta-tags.
La jurisprudence américaine par exemple semble
aujourd'hui tendre vers la condamnation des méta-tags
considérant lorsqu'ils visent à utiliser
la marque de concurrents et à profiter de leur
notoriété à leur insu. créant
de ce fait un risque de confusion pour le consommateur("
likelihood of confusion ").
L'utilisation d'un méta-tag a cependant été
reconnue comme licite dans un certain nombre de cas
notamment dans l'hypothèse où la référence
au concurrent à l'aide d'un méta-tag est
simplement suggestive c'est à dire qu'elle ne
rentrerait pas directement dans le domaine de protection
de la marque du concurrent.
De même, l'utilisation d'un tel méta-tag
peut être considérée comme licite
dans la mesure où elle constitue un " fair use
"(mot à mot° " une utilisation juste ").
Ainsi, possibilité a été donnée
pour la playmate Terri Welles d'utiliser les méta-tags
" Playmate " et " Playboy " dans les pages web de son
site personnel.. Le fondement de cette décision
ayant été de considérer que ces
méta-tags étaient pour Terri Welles qui
avait gagné le concours de Playmate de l'année
en 1981 un attribut de sa personnalité justifiant
par là-même leur présence sur son
site. De plus, la cour a ajouté qu'il n'existait
pas en l'espèce de risque de confusion pour les
consommateurs entre ce site et celui de Play Boy.
Les cours anglaises dans un cas Road Tech-v-Mandata
2000 semblent utiliser le même fondement de "
trademark infringement " ou de " passing off " équivalents
d'un acte de contrefaçon et du délit de
parasitisme en droit français dans l'hypothèse
de l'utilisation des marques d'un concurrent sous forme
de méta-tags.
Le droit français quant à lui peut donc
d'ores et déjà réprimer l'utilisation
abusive des méta-tags sur des fondements classiques.
Ainsi, le webmaster qui a introduit les méta-tags
litigieux dans le site de Mme de Panafieu pourrait voir
sa responsabilité engagée sur la base
du préjudice moral et de l'atteinte portée
à l'image de la femme politique. Il ne serait
pas étonnant que, dans les prochains mois, les
décisions de justice concernant les utilisations
illicites de méta-tags se multiplient.
Une réglementation relative aux méta-tags
semble donc de plus en plus nécessaire afin d'éviter
tout acte de parasitisme ou de concurrence déloyale.
Une convention relative à la matière est
même peut-être envisageable dans la mesure
où tous les pays semblent adopter la même
ligne de conduite.
Webmasters,