Les
hyperliens de votre site risquent-ils de vous mettre
hors la loi ?
Maître Lionel Revello, Avocat au Barreau de
Grasse et intervenant sur le site Ledroit.fr,
répond :
Toute personne qui a déjà surfé
sur le web sait ce qu'est un hyperlien , ou un lien
hypertexte. Pour celles qui l'ignoreraient, il s'agit
de liens, symbolisés par un mot ou un groupe
de mots sur lequel on clique et qui permet d'atteindre
une information se trouvant sur un site différent
de celui sur lequel l'on se trouve (voir le lien vers
le site Ledroit.fr ci-dessus).
A titre d'exemple, si vous êtes en train de visiter
un site consacré aux films diffusés dans
les salles, l'existence d'un lien hypertexte vous permet
de découvrir, par un simple clic de souris, le
site de l'un desdits établissements. Bien sûr,
de tels liens qui dirigent l'internaute vers des sites
qui ne sont pas contraires à l'ordre public et
aux bonnes moeurs ne présentent à priori
aucun problème.
En revanche, la question de la légalité
des liens hypertextes est autre dès lors que
ceux-ci permettent d'atteindre des sites dont le contenu
enfreint les dispositions du Code pénal. Prenons
par exemple, puisque tout le monde en parle aujourd'hui,
le cas des sites permettant le téléchargement
de fichiers au format MP3.
Quel est le risque pour le propriétaire d'un
site web de se voir poursuivi devant un tribunal correctionnel
pour avoir simplement aiguillé, par l'intermédiaire
de liens hypertextes, des internautes vers des sites
permettant à ces derniers de télécharger
des morceaux de musiques sans avoir au préalable
reçu l'autorisation du titulaire des droits de
l'oeuvre ?
Aux termes de l'article L. 335-4 du Code de la propriété
intellectuelle " est puni de deux ans de prison et de
1.000.000 francs d'amende (...) toute mise à
disposition du public, à titre onéreux
ou gratuit, (...) d'un phonogramme (morceau de musique)
sans l'autorisation " du titulaire des droits.
En considérant que le lien hypertexte réalise
la mise à disposition prévue par cet article,
toute personne qui favoriserait l'accès aux sites
permettant le téléchargement de fichiers
MP3 est passible des peines ci-dessus énoncées.
En pratique, le webmaster aura donc tout intérêt
à solliciter régulièrement l'accord
du site vers lesquelles il souhaite mettre un hyperlien.
Cela fait partie des règles d'usage en matière
de propriété intellectuelle. En effet,
en vertu de quel titre aurait-on le pouvoir de rediriger
à son profit une partie du trafic d'un autre
site sans avoir convenu d'un accord au préalable
?
Sur le plan civil, cette situation pourrait avoir pour
effet d'engager la responsabilité de l'auteur
sur le fondement de l'article 1382 du code civil.
Seule une politique de Telerights installée sur
le site et destinée à envisager de manière
pragmatique la manière dont l'éditeur
du site gère les liens hypertextes depuis son
site serait, à première vue, susceptible
de régler une telle difficulté.
Ainsi, en cas de contentieux, on pourrait toujours arguer
du fait que le contrevenant était particulièrement
informé des risques encourus.
Webmasters,